Article R143-20
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de radiation : même contenu que le certificat d'inscription
Résumé Le certificat de radiation délivré par le greffier donne les mêmes informations que le certificat d'inscription.
Mots-clés : certificat radiation greffe inscription droit commercial
Le certificat de radiation, délivré par le greffier, en exécution de l'article L. 143-20, contient les mêmes indications que celles qui sont prévues pour le certificat d'inscription mentionné à l'article R. 143-11.
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