Abrogé9 juin 2006
Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 2 (V) JORF 9 juin 2006
Créé le 27 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salon professionnel : définition et obligations
Résumé. Un salon professionnel est une expo commerciale où les visiteurs avec un titre d'accès peuvent acheter des objets personnels, mais la valeur ne dépasse pas un plafond, et le salon doit être déclaré à l'autorité compétente.
Un salon professionnel est une manifestation commerciale consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès. Il ne propose à la vente sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de l'acquéreur, dont la valeur n'excède pas un plafond fixé par décret.
Tout salon professionnel fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
Tout salon professionnel fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.