Article A750-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour et conservation des informations concernant l'entreprise exploitante
Résumé Les informations sur une entreprise sont mises à jour et gardées tant qu'elle existe. Un an après la décision de la CDEC, les données des demandeurs d'autorisation sont effacées automatiquement.
Les informations enregistrées concernant l'entreprise exploitante sont mises à jour et conservées tant que celle-ci figure dans le fichier SIRENE de l'INSEE. Lorsqu'une demande d'autorisation a été instruite, l'identité des demandeurs est apurée automatiquement à l'issue d'un délai d'un an à compter de la décision de la CDEC.
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