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Sous-sous-paragraphe 2

Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal

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Article A123-22

Exemption d'inscription complémentaire pour les caisses d'épargne et de prévoyance

Code de commerce

Article A123-21

Article A123-21

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Dispense d'immatriculation secondaire pour certaines associations

Résumé Certaines associations n'ont pas besoin de s'immatriculer pour leurs bureaux secondaires.

En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-63, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier et qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dispensées de demander leur immatriculation secondaire.

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Version 1

En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-63, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier et qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dispensées de demander leur immatriculation secondaire.