Article A123-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'immatriculation secondaire pour les caisses d'épargne et de prévoyance
Résumé Les caisses d'épargne et de prévoyance ne doivent pas s'inscrire pour un nouvel établissement.
En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-63, les caisses d'épargne et de prévoyance ne sont pas tenues de demander une immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés quand elles ouvrent un établissement secondaire.
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