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Titre III

De l'agent des sûretés

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Article 2488-8

Mention de la qualité d'agent des sûretés

Code civil

Article 2488-7

Article 2488-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de constater la convention de désignation de l'agent des sûretés

Résumé Les créanciers doivent écrire et détailler la mission de l'agent des sûretés qu'ils désignent.

A peine de nullité, la convention par laquelle les créanciers désignent l'agent des sûretés doit être constatée par un écrit qui mentionne sa qualité, l'objet et la durée de sa mission ainsi que l'étendue de ses pouvoirs.

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A peine de nullité, la convention par laquelle les créanciers désignent l'agent des sûretés doit être constatée par un écrit qui mentionne sa qualité, l'objet et la durée de sa mission ainsi que l'étendue de ses pouvoirs.