Article 2468
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vente aux enchères pour la purge d'une hypothèque
Résumé Pour vendre un bien hypothéqué, on suit les règles du code de procédure civile, et c'est le créancier ou l'acheteur qui s'en occupe.
La vente aux enchères, s'il y a lieu, se fait selon les formes établies par le code de procédure civile, à la diligence soit du créancier qui l'a requise, soit du tiers acquéreur.
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