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Sous-section 2

De la purge

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Article 2470

Effets de l'adjudication sur l'acquéreur tiers

Code civil

Article 2469

Article 2469

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remboursement des frais de purge par l'adjudicataire

Résumé L'acheteur doit payer les frais de la purge en plus du prix d'adjudication.

L'adjudicataire est tenu, au-delà du prix de son adjudication, de restituer au tiers acquéreur les coûts de son contrat, y compris de sa publication, ainsi que ceux de la notification et tous les autres frais exposés en vue de la purge.

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L'adjudicataire est tenu, au-delà du prix de son adjudication, de restituer au tiers acquéreur les coûts de son contrat, y compris de sa publication, ainsi que ceux de la notification et tous les autres frais exposés en vue de la purge.