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Sous-section 2

De la purge

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Purge des hypothèques par fixation de la valeur de l'immeuble

Code civil

Article 2466

Article 2466

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du désistement du créancier requérant sur l'adjudication publique

Résumé Un créancier peut pas arrêter la vente d'un bien si d'autres créanciers ne sont pas d'accord.

Le créancier requérant ne peut par son désistement, et même s'il offre de payer la surenchère, empêcher l'adjudication publique, sauf si tous les autres créanciers inscrits y consentent.

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Le créancier requérant ne peut par son désistement, et même s'il offre de payer la surenchère, empêcher l'adjudication publique, sauf si tous les autres créanciers inscrits y consentent.