Article 2465
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de vente aux enchères publiques par le créancier inscrit
Résumé Un créancier peut vendre un bien immobilier aux enchères s'il augmente le prix d'un dixième et donne une garantie.
Tout créancier inscrit peut, dans les quarante jours suivant la notification qui lui a été faite, requérir la vente de l'immeuble aux enchères publiques, pourvu qu'il surenchérisse d'un dixième sur le prix stipulé ou sur la valeur déclarée, et qu'il fournisse caution à due concurrence.
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