Article 2460
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours du tiers acquéreur en cas de dette hypothécaire
Résumé Si tu paies une dette sur un immeuble ou que tu perds l'immeuble, tu peux demander à celui qui doit l'argent de te rembourser.
Le tiers acquéreur qui a payé la dette hypothécaire, ou subi la saisie de l'immeuble hypothéqué, a un recours en garantie dans les conditions du droit commun et un recours subrogatoire contre le débiteur principal.
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