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Sous-section 2

De la purge

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Publication et effets des hypothèques sur les immeubles

Code civil

Article 2461

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Purge de l'immeuble hypothéqué

Résumé Un bien immobilier sous hypothèque peut être libéré de cette garantie dans des situations spécifiques comme une vente forcée ou une expropriation.

L'immeuble est, de plein droit, purgé du droit de suite attaché à l'hypothèque dans les cas prévus par la loi, notamment la vente sur saisie immobilière, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou les situations prévues par les livres VI du code de commerce ou VII du code de la consommation.

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L'immeuble est, de plein droit, purgé du droit de suite attaché à l'hypothèque dans les cas prévus par la loi, notamment la vente sur saisie immobilière, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou les situations prévues par les livres VI du code de commerce ou VII du code de la consommation.