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Sous-section 1

Du droit de préférence et du droit de suite

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Droits réels et servitudes après vente

Code civil

Article 2458

Article 2458

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets des hypothèques : droit de préférence et droit de suite

Résumé Si on vend un bien immobilier avec une dette, le reste de l'argent va à l'acheteur sauf si d'autres créanciers ont des droits sur cet excédent.

Si le prix de vente excède la dette hypothécaire, la différence est pour le tiers acquéreur, sauf les droits de ses créanciers inscrits sur l'immeuble.

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Si le prix de vente excède la dette hypothécaire, la différence est pour le tiers acquéreur, sauf les droits de ses créanciers inscrits sur l'immeuble.