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Sous-section 1

Du droit de préférence et du droit de suite

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Article 2458

Effets des hypothèques : droit de préférence et droit de suite

Code civil

Article 2457

Article 2457

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des dégradations et remboursement des dépenses pour les immeubles hypothéqués

Résumé Si vous achetez un bien hypothéqué et le détériorez, vous devez dédommager le créancier, mais vous pouvez récupérer vos frais d'entretien ou d'amélioration, jusqu'à la valeur ajoutée.

Le tiers acquéreur doit indemniser le créancier hypothécaire du préjudice résultant des dégradations qui ont diminué la valeur de l'immeuble par son fait ou par sa faute. Mais il peut obtenir remboursement, par prélèvement sur le prix de vente, de ses dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble et de celles qui en ont augmenté la valeur, dans la limite de la plus-value estimée au jour de la restitution.

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Le tiers acquéreur doit indemniser le créancier hypothécaire du préjudice résultant des dégradations qui ont diminué la valeur de l'immeuble par son fait ou par sa faute. Mais il peut obtenir remboursement, par prélèvement sur le prix de vente, de ses dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble et de celles qui en ont augmenté la valeur, dans la limite de la plus-value estimée au jour de la restitution.