Code civil

Article 2456

Article 2456

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Droits du tiers acquéreur face à une hypothèque

Résumé Si on vous demande de payer une dette hypothécaire sur un bien que vous avez acheté, vous pouvez payer, suivre certaines règles pour libérer le bien, ou laisser le bien être saisi.

Une fois sommé de payer, et sauf le bénéfice de discussion prévu à l'article précédent, le tiers acquéreur peut :

-soit payer,

-soit purger l'immeuble suivant les règles prévues à la sous-section suivante,

-soit se laisser saisir.


Historique des versions

Version 1

Une fois sommé de payer, et sauf le bénéfice de discussion prévu à l'article précédent, le tiers acquéreur peut :

-soit payer,

-soit purger l'immeuble suivant les règles prévues à la sous-section suivante,

-soit se laisser saisir.