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Sous-section 1

Du droit de préférence et du droit de suite

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Article 2454

Effets de l'hypothèque en cas d'aliénation de l'immeuble

Code civil

Article 2453

Article 2453

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'immeuble hypothéqué et distribution de l'excédent

Résumé Si la maison vaut plus que la dette, le créancier rend l'excédent au propriétaire ou le garde pour d'autres créanciers.

Dans les cas prévus aux deux articles précédents, l'immeuble doit être estimé par expert désigné à l'amiable ou judiciairement.

Si sa valeur excède le montant de la dette garantie, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence ; s'il existe d'autres créanciers hypothécaires, il la consigne.

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Version 1

Dans les cas prévus aux deux articles précédents, l'immeuble doit être estimé par expert désigné à l'amiable ou judiciairement.

Si sa valeur excède le montant de la dette garantie, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence ; s'il existe d'autres créanciers hypothécaires, il la consigne.