Article 2454
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'hypothèque en cas d'aliénation de l'immeuble
Résumé Si un immeuble avec une hypothèque est vendu, l'acheteur doit payer la dette. Sinon, le créancier peut vendre l'immeuble en justice.
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
Le tiers acquéreur est ainsi obligé, dans la limite des inscriptions, à toute la dette garantie, en capital et intérêts, quel qu'en soit le montant.
S'il reste impayé, le créancier hypothécaire peut poursuivre en justice la vente de l'immeuble hypothéqué dans les conditions prévues par le livre III du code des procédures civiles d'exécution.
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