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Sous-section 1

Du droit de préférence et du droit de suite

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Article 2452

Clause de propriété en cas de défaut dans une hypothèque

Code civil

Article 2451

Article 2451

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de paiement en nature pour le créancier hypothécaire

Résumé Le créancier peut prendre la propriété de l'immeuble pour payer la dette, mais pas si c'est la maison de la personne qui doit de l'argent.

Le créancier hypothécaire peut aussi demander en justice que l'immeuble, s'il ne constitue pas la résidence principale du constituant, lui demeure en paiement.

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Le créancier hypothécaire peut aussi demander en justice que l'immeuble, s'il ne constitue pas la résidence principale du constituant, lui demeure en paiement.