Article 2450
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Du droit de préférence et du droit de suite du créancier hypothécaire impayé
Résumé Un créancier hypothécaire peut vendre l'immeuble s'il n'est pas payé et être payé en premier sur l'argent de la vente, selon le rang de son hypothèque.
Le créancier hypothécaire impayé peut poursuivre la vente du bien hypothéqué selon les modalités prévues par le code des procédures civiles d'exécution, auxquelles la convention d'hypothèque ne peut déroger.
Sur le prix de vente, il est payé par préférence aux créanciers chirographaires. S'il est en concours avec d'autres créanciers hypothécaires, il est payé au rang que lui assignent les articles 2418 à 2420.
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