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Sous-section 1

Du mode d'inscription des hypothèques

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Répartition des frais d'inscription des hypothèques

Code civil

Article 2432

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription provisoire d'hypothèque judiciaire

Résumé Les règles d'une hypothèque judiciaire provisoire sont les mêmes que celles de l'inscription définitive.

Quand il a été pris inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, les dispositions des articles 2429 à 2431 s'appliquent à l'inscription définitive et à son renouvellement. La date retenue pour point de départ des délais est celle de l'inscription définitive ou de son renouvellement.

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Quand il a été pris inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, les dispositions des articles 2429 à 2431 s'appliquent à l'inscription définitive et à son renouvellement. La date retenue pour point de départ des délais est celle de l'inscription définitive ou de son renouvellement.