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Sous-section 1

Du mode d'inscription des hypothèques

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Article 2432

Inscription provisoire d'hypothèque judiciaire

Code civil

Article 2431

Article 2431

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'inscription des hypothèques en cas de non-respect des délais

Résumé Si vous ne respectez pas les délais pour inscrire une hypothèque, elle ne sera plus valide après la date limite.

Si l'un des délais prévus aux articles 2428 et 2429 n'a pas été respecté, l'inscription n'a pas d'effet au-delà de la date d'expiration de ce délai.

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Version 1

Si l'un des délais prévus aux articles 2428 et 2429 n'a pas été respecté, l'inscription n'a pas d'effet au-delà de la date d'expiration de ce délai.