Article 2411
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hypothèques sur les droits conditionnels
Résumé Si vous avez un droit sur un bien immobilier avec des conditions, l'hypothèque doit aussi attendre ces conditions.
Celui qui n'a sur l'immeuble qu'un droit conditionnel ne peut consentir qu'une hypothèque soumise à la même condition.
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