Article 2389
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fruits d'un immeuble en garantie
Résumé Le créancier peut garder les fruits de l'immeuble mis en garantie pour payer la dette, mais doit entretenir l'immeuble ou il perd le droit.
Mots-clés : hypothèque créancier immeuble garantie fruits conservation déchéance
Le créancier perçoit les fruits de l'immeuble affecté en garantie à charge de les imputer sur les intérêts, s'il en est dû, et subsidiairement sur le capital de la dette.
Il est tenu, à peine de déchéance, de pourvoir à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et peut y employer les fruits perçus avant de les imputer sur la dette. Il peut à tout moment se soustraire à cette obligation en restituant le bien à son propriétaire.
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