Article 2382
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du gage immobilier par le créancier
Résumé Le créancier peut louer l'immeuble qu'il détient mais ne peut pas le vendre.
Le créancier peut, sans en perdre la possession, donner l'immeuble à bail, soit à un tiers, soit au débiteur lui-même.
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