Article 2373-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des créances dans la cession à titre de garantie
Résumé Quand on garantit ou cède des créances, il faut les détailler dans le contrat, et si ce sont des créances futures, il faut pouvoir les identifier clairement.
Les créances garanties et les créances cédées sont désignées dans l'acte.
Si elles sont futures, l'acte doit permettre leur individualisation ou contenir des éléments permettant celle-ci tels que l'indication du débiteur, le lieu de paiement, le montant des créances ou leur évaluation et, s'il y a lieu, leur échéance.
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