Article 2369
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété réservée sur des biens fongibles
Résumé Si tu dois de l'argent, le créancier peut prendre des biens similaires à ceux que tu as donnés en garantie pour récupérer sa dette.
La propriété réservée d'un bien fongible peut s'exercer, à concurrence de la créance restant due, sur des biens de même nature et de même qualité détenus par le débiteur ou pour son compte.
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