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Chapitre III

Du nantissement de meubles incorporels

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Article 2364

Imputation des sommes payées sur une créance nantie

Code civil

Article 2363-1

Article 2363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du débiteur dans le cadre d'un nantissement

Résumé Le débiteur peut se défendre contre le créancier même après avoir mis des biens en gage

Le débiteur de la créance nantie peut opposer au créancier nanti les exceptions inhérentes à la dette. Il peut également opposer les exceptions nées de ses rapports avec le constituant avant que le nantissement ne lui soit devenu opposable.

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Le débiteur de la créance nantie peut opposer au créancier nanti les exceptions inhérentes à la dette. Il peut également opposer les exceptions nées de ses rapports avec le constituant avant que le nantissement ne lui soit devenu opposable.