Article 2344
Abrogé depuis le 2021-09-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réclamation de restitution et recours du créancier en cas de non-conservation du gage
Résumé Avec dépossession, le déposant peut récupérer le bien et demander des dommages si le créancier ne le garde pas, tandis que sans dépossession, le créancier peut annuler la dette ou demander plus de gage si le déposant ne le garde pas.
Mots-clés : gage dépossession conservation dommages-intérêts déchéance du terme complément de gage
Lorsque le gage est constitué avec dépossession, le constituant peut réclamer la restitution du bien gagé, sans préjudice de dommages-intérêts, si le créancier ou le tiers convenu ne satisfait pas à son obligation de conservation du gage.
Lorsque le gage est constitué sans dépossession, le créancier peut se prévaloir de la déchéance du terme de la dette garantie ou solliciter un complément de gage si le constituant ne satisfait pas à son obligation de conservation du gage.
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