Article 2342
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aliénation du gage sans dépossession pour choses fongibles
Résumé Si le gage sans dépossession porte sur des objets interchangeables, le propriétaire peut les vendre s’il s’engage à les remplacer par la même quantité d’objets équivalents.
Mots-clés : gage fongibles aliénation contrat remplacement
Lorsque le gage sans dépossession a pour objet des choses fongibles, le constituant peut les aliéner si la convention le prévoit à charge de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes.
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