Article 2340
Abrogé depuis le 2021-09-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rang des créanciers en gage successif
Résumé Quand un bien est mis en gage plusieurs fois sans être retiré, le premier créancier a priorité; si un gage sans retrait devient un gage avec retrait, le premier créancier garde son droit de préférence si son gage est bien publié, même si le nouveau créancier a un droit de rétention.
Mots-clés : gage créanciers priorité publication
Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs gages successifs sans dépossession, le rang des créanciers est réglé par l'ordre de leur inscription.
Lorsqu'un bien donné en gage sans dépossession fait ultérieurement l'objet d'un gage avec dépossession, le droit de préférence du créancier gagiste antérieur est opposable au créancier gagiste postérieur lorsqu'il est régulièrement publié nonobstant le droit de rétention de ce dernier.
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