Article 2343
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remboursement des dépenses de conservation du gage
Résumé La personne qui a gagé un bien doit rembourser les frais pour le garder en bon état.
Le constituant doit rembourser au créancier ou au tiers convenu les dépenses utiles ou nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.
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