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Chapitre II

Du gage de meubles corporels

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Article 2342-1

Inclusion des biens de remplacement dans le gage

Code civil

Article 2342

Article 2342

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aliénation des choses fongibles dans le cadre d'un gage sans dépossession

Résumé Si on donne un bien interchangeable en gage sans le donner au créancier, on peut le vendre mais doit le remplacer par un bien similaire.

Lorsque le gage sans dépossession a pour objet des choses fongibles, le constituant peut, sauf convention contraire, les aliéner à charge de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes.

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Lorsque le gage sans dépossession a pour objet des choses fongibles, le constituant peut, sauf convention contraire, les aliéner à charge de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes.