Code civil

Article 2313

Article 2313

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Extinction de l'obligation de la caution

Résumé Une garantie de caution s'arrête quand l'obligation principale s'arrête.

L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Elle s'éteint aussi par suite de l'extinction de l'obligation garantie.


Historique des versions

Version 1

L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Elle s'éteint aussi par suite de l'extinction de l'obligation garantie.