Article 2311
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours de la caution après paiement de la dette
Résumé Une caution qui paie une dette sans prévenir le débiteur ne peut pas ensuite demander de l'argent au débiteur, sauf pour demander au créancier.
La caution n'a pas de recours si elle a payé la dette sans en avertir le débiteur et si celui-ci l'a acquittée ultérieurement ou disposait, au moment du paiement, des moyens de la faire déclarer éteinte. Toutefois, elle peut agir en restitution contre le créancier.
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