Code civil

Article 2070

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2070

(article abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juillet 1867

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 23 juillet 1867

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 2070 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, donc il n'existe plus.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 juillet 1867

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 22 juillet 1867

Source : Légifrance