Code civil

Article 2069

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Article 2069

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Abrogé23 juillet 1867

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 23 juillet 1867

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Article 2069 - Abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'existe plus.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 juillet 1867

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 22 juillet 1867

Source : Légifrance