Article 2057
Abrogé depuis le 2016-11-20 par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des transactions en présence de titres inconnus
Résumé Quand les gens ont déjà réglé tout, un nouveau document trouvé ne peut pas annuler leur accord, sauf si l'un d'eux l'a gardé; mais si l'accord ne concerne qu'un seul objet et qu'un nouveau document montre qu'une personne n'avait pas de droit, l'accord est nul.
Mots-clés : transactions droit civil résiliation titres nullité
Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir ensemble, les titres qui leur étaient alors inconnus, et qui auraient été postérieurement découverts, ne sont point une cause de rescision, à moins qu'ils n'aient été retenus par le fait de l'une des parties.
Mais la transaction serait nulle si elle n'avait qu'un objet sur lequel il serait constaté, par des titres nouvellement découverts, que l'une des parties n'avait aucun droit.
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