Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804 · En vigueur du 1 mars 1985 au 23 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge de la caution quand la subrogation échoue
Résumé. Quand le créancier ne peut plus subroger ses droits pour aider la caution, la caution est libérée de son obligation.
La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.