Créé le 21 février 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour des biens dans une fiducie
Résumé. Quand une fiducie se termine sans bénéficiaire ou à la mort du constituant, les biens retournent au constituant ou à sa succession.
Lorsque le contrat de fiducie prend fin en l'absence de bénéficiaire, les droits, biens ou sûretés présents dans le patrimoine fiduciaire font de plein droit retour au constituant.
Lorsqu'il prend fin par le décès du constituant, le patrimoine fiduciaire fait de plein droit retour à la succession.