Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions que la caution peut opposer
Résumé. La caution peut se défendre en utilisant les mêmes excuses que le débiteur, mais pas celles qui ne concernent que le débiteur.
La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.