Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'obligation de caution
Résumé. Quand la dette principale est réglée ou terminée, la caution n'a plus d'obligation, comme pour toute autre dette.
L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.