Article 2031
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recours de la caution après paiement du débiteur principal
Résumé Si la caution paie alors que le débiteur principal a déjà réglé, elle ne peut pas se plaindre contre lui, sauf si elle ne savait pas qu’il avait payé, et elle ne peut pas non plus se plaindre si elle paie sans être poursuivie alors qu’il aurait pu déclarer la dette éteinte, sauf action contre le créancier.
Mots-clés : caution paiement débiteur principal recours droit de répétition créancier
La caution qui a payé une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.
Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.
1 version