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Recours de répétition de la caution

Résumé Si plusieurs personnes doivent la même somme, la caution peut demander à chacun de lui rembourser ce qu’elle a déjà payé.
Mots-clés : droit civil cautionnement débiteurs solidaires recours répétition

Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le vendredi 24 mars 2006

Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.