Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation de la caution après paiement
Résumé. Si la caution paie la dette, elle devient comme le créancier et peut demander le remboursement au débiteur.
La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.