Article 2029
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation de la caution après paiement
Résumé Si la caution paie la dette, elle devient comme le créancier et peut demander le remboursement au débiteur.
Mots-clés : caution subrogation droit civil créancier débiteur
La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
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