Article 2028
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours de la caution contre le débiteur principal
Résumé La caution peut demander au débiteur principal de lui rembourser ce qu’elle a payé, mais seulement les frais qu’elle a payés après l’avoir prévenue, et peut aussi demander des dommages-intérêts.
Mots-clés : caution droit des sûretés recours responsabilité dommages-intérêts
La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
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