Article 2025
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de chaque caution envers la dette
Résumé Si plusieurs cautions se portent pour un même débiteur, chacune doit payer la totalité de la dette.
Mots-clés : caution dettes obligations
Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.
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