Article 2022
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de discussion du créancier envers le débiteur principal
Résumé Le créancier ne doit parler du débiteur principal que si la caution le demande lors des premières poursuites contre elle.
Mots-clés : droit des obligations caution créancier discussion poursuites
Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert sur les premières poursuites dirigées contre elle.
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