Article 2021
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de la caution en cas de défaut du débiteur
Résumé La caution ne doit payer que si le débiteur ne paie pas, sauf si elle a renoncé à son droit de discussion ou s'est engagée solidairement, alors elle est traitée comme un débiteur solidaire.
Mots-clés : caution dette responsabilité solidarité droit civil
La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.
1 version