Article 2020
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la caution en cas d'insolvabilité
Résumé Quand la caution d'un créancier devient insolvable, il faut en donner une nouvelle, sauf si elle a été donnée uniquement parce que le créancier l'avait demandée dans un accord.
Mots-clés : caution insolvabilité obligation droit civil
Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre.
Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.
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