Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement sans ordre et sur le cautionné
Résumé. On peut être caution sans être sollicité, et on peut garantir la personne qui a déjà garanti le débiteur.
On peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu.
On peut aussi se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.
On peut aussi se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.